Dernière révision: 25 mai 2018
Les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’Utilisation“) décrivent les conditions générales auxquelles les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) peuvent utiliser, enregistrer ou simplement visiter l’adresse www.hoplr.com (“Application Web“) ou par l’application mobile officielle Android ou iOS (les “Applications Mobiles”). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser notre Application Web et/ou les Applications Mobiles (cité ci-après en commun “l’Application”).
L’Application est exploitée et gérée par Hoplr NV, société enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de société BE.0564.835.057 et qui a son siège au Waterhoenweg 3, B-9160 Lokeren (ci-après: “HOPLR“, ou “nous“). Si vous avez des questions à propos de l’Application ou des présentes Conditions d’Utilisation, ou si vous souhaitez partager de bonnes idées, remarques ou si vous estimez simplement avoir quelque chose d’utile à partager, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@hoplr.com.
En cliquant sur le bouton “J’accepte“, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’Application est exclusivement régie par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, vous ne devez, d’aucune façon, utiliser l’Application.
HOPLR propose une plateforme privée de réseau social pour votre quartier, en mettant l’accent sur l’interaction et la participation sociale entre les résidents d’un quartier en particulier, et avec un accès à cette plateforme qui se limite au quartier qui vous concerne (la “Plateforme“) via l’Application (les “Services“). Un Utilisateur de l’Application (“Utilisateur“,“vous“) peut échanger des biens et des services avec d’autres Utilisateurs, lancer des initiatives, annoncer des événements, soumettre des avertissements ou faire la connaissance d’autres Utilisateurs en enregistrant un compte personnel sur l’Application (le “Compte“).
À quoi s’attendre en tant qu’Utilisateur
Chez HOPLR, nous proposons un réseau local sûr et sain! HOPLR accorde de l’importance à l’efficacité, à la sécurité, au niveau élevé d’accessibilité et au bon fonctionnement de l’Application, et prendra des mesures techniques et non-techniques pour respecter ces principes.
Gestion de contenu
Chez HOPLR, nous considérons que vos contributions à la Plateforme revêtent une importance vitale. En tant que Plateforme axée sur la communauté, nous vous encourageons, conformément à nos règles d'utilisation (comme défini dans article 2) (“Règles d’Utilisation”), à télécharger vers le réseau des informations, données, textes, images, événements, y compris des Données Personnelles (telles que définies à l’article 12) (“Qu'advient-il de ma vie privée“) vers votre communauté locale créée sur la Plateforme et uniquement accessible aux résidents de votre quartier (“Communauté HOPLR“). Toutes vos Données téléchargées vers le réseau seront protégées conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et à notre Déclaration de Confidentialité.
Règles d'utilisation de Hoplr
HOPLR applique quelques règles d’utilisation simples mais importantes pour garantir le bon fonctionnement de votre communauté HOPLR:
Le non-respect de ces règles peut entraîner le signalement de votre message et/ou de votre profil par l'un de vos voisins. Les signalements répétés peuvent entraîner des sanctions (telles que définies à l’article 14) (“Politique relative aux violations”).
HOPLR requiert des Utilisateurs qu’ils enregistrent un Compte afin de participer à la Plateforme. Chaque Utilisateur détient et conserve le contrôle sur toutes les Données téléchargées vers l’Application ou sur son Compte conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
Vous pouvez vous enregistrer sur l’Application et vous inscrivant à l’aide de votre adresse e-mail, ou via l’un de vos profils sur les réseaux sociaux comme Facebook. Les Données Personnelles seront collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour accéder au groupe fermé de votre quartier local sur la Plateforme, vous devez d'abord fournir votre adresse personnelle. Dans le cas où vous auriez reçu un code d'accès ("Code d'Accès") via une lettre d'invitation, vous pouvez accélérer le processus d'inscription. L’accès au groupe fermé de votre quartier sur la Plateforme ne sera accordé que:
Toutes les Données que vous fournissez sur la Plateforme sont accessibles et visibles par les autres Utilisateurs de votre quartier. Faites toujours attention à ce que vous partagez en ligne.
Veuillez noter que HOPLR peut, à son entière discrétion, refuser de nouveaux enregistrements, par exemple lorsqu’un Utilisateur souhaitant s’enregistrer est ou a été banni de l’Application ou lorsque le fondement de l’enregistrement semble frauduleux.
Veuillez noter que vous devez avoir treize (13) ans pour vous enregistrer sur Hoplr, et qu’il incombe à chaque Utilisateur de fournir des Données exactes lors de l’enregistrement, notamment concernant l’âge.
Vous serez seul responsable de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données de connexion au Compte, comme votre mot de passe (“Informations de“) et vous serez entièrement responsable de l’ensemble des activités survenant dans le cadre de votre Compte, indépendamment du fait de savoir si vous êtes responsable ou non de cette activité. Vous acceptez de notifier immédiatement à HOPLR toute utilisation non-autorisée réelle ou supposée de votre Compte et/ou de la Plateforme, ou toute violation de la sécurité et/ou de la confidentialité.
HOPLR ne sera pas responsable des pertes ou préjudices découlant de votre non-respect des exigences énoncées dans le présent article 4.
Vous acceptez d’utiliser l’Application et votre Compte uniquement pour l’usage prévu tel qu’énoncé dans les présentes Conditions d’Utilisation. Dans la limite de la loi en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à (i) partager votre Code d’Accès personnel ; (ii) obtenir un accès non-autorisé aux Comptes d’autres Utilisateurs ; (iii) partager publiquement des Données, en particulier des Données Personnelles, d’autres Utilisateurs ; (iv) utiliser l’Application ou votre Compte pour mener ou promouvoir des activités illégales ; (v) utiliser l’Application ou votre Compte pour générer des publicités non-sollicitées par e-mail ou des courriers indésirables ; (vi) vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement mentir sur votre affiliation à une personne ou à une entité ; (vii) modifier, retirer ou cacher un avis de droits d’auteurs, des filigranes numériques, des légendes exclusives ou d’autres avis inclus dans l’Application; (viii) distribuer délibérément des vers, logiciels malveillants, fichiers corrompus ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse ou utiliser votre Compte à des fins illégales, intrusives, de violation, diffamatoires ou frauduleuses ; ou (ix) retirer ou autrement contourner des mesures de protection techniques ou autres sur l’Application.
HOPLR est une initiative clairement privée et n’est liée à aucun organisme public local et/ou fédéral (“Organisme Public“).
Néanmoins, HOPLR propose une plateforme séparée aux Organismes Publics afin de permettre à ces derniers de communiquer avec les quartiers qui sont sous leur autorité sur la Plateforme. Pour lever toute ambigüité, les Organismes Publics sont uniquement autorisés à envoyer des messages et/ou des informations à un ou plusieurs quartiers sur la Plateforme, et ont accès uniquement aux commentaires des Utilisateurs sur ces messages et/ou informations transmises par l’Organisme Public concerné. Un Organisme Public n’aura jamais accès à des Données publiées par des Utilisateurs dans un groupe fermé lié à un quartier sur la Plateforme.
Nous accordons une importance particulière aux droits de propriété intellectuelle et aux droits y afférents, car il s’agit d’une juste récompense à ceux qui ont réalisé ce travail, et très franchement, qui n’aimerait pas voir son travail protégé? Tout comme nous nous efforçons de protéger nos propres réalisations, nous souhaitons également protéger les vôtres.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au contenu et aux Services que nous mettons à votre disposition via notre Application et notre Plateforme seront la propriété exclusive de HOPLR. Vous recevrez une licence dans le monde entier, non-exclusive, personnelle, restreinte, révocable, ne pouvant être octroyée en sous-licence et non-transférable d’utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions d’Utilisation (la “Licence“). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application ou votre Compte à des fins commerciales ou à utiliser l’Application ou votre Compte d’une façon qui n’est pas autorisée par HOPLR. Vous utiliserez l’Application et votre Compte uniquement en totale conformité vis-à-vis de (i) ces Conditions d’Utilisation ; (ii) toute instruction ou politique supplémentaires émises par HOPLR, y compris mais sans s’y limiter, celles publiées sur l’Application et de (iii) toute législation, règlement ou réglementation applicables.
L’ensemble des Données téléchargées par vous sur l’Application ou votre Compte restent la propriété exclusive de l’Utilisateur. Vous accordez à HOPLR une licence non-exclusive, sans redevance, dans le monde entier, pouvant être octroyée en sous-licence et transférable d’utiliser, de copier, de stocker, de modifier, de transmettre et d’afficher ces Données dans la mesure du nécessaire pour fournir et gérer l’Application et exécuter les Services conformément aux Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité.
HOPLR se réserve le droit, mais n’y est pas tenu, sans l’approbation ou la permission de l’Utilisateur et à tout moment, de revoir et de retirer des Données jugées en violation des dispositions des Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité, de tous droits de tiers ou de toute législation ou réglementation applicables.
Si vous estimez être confronté à une possible violation de vos droits sur l’Application ou la Plateforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@hoplr.com en énonçant une réclamation bien argumentée et étayée. À notre entière discrétion, nous décidons de retirer le contenu en infraction et/ou de fournir uniquement un accès limité au contenu.
HOPLR a l’intention et l’ambition de maintenir la plate-forme libre de toute publicité et, par conséquent, de ne pas autoriser la publicité sur la plate-forme.
Sauf indication dans les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité, nous ne vendons pas, ni ne transférons ou divulguons autrement vos Données à des tiers sans avoir obtenu expressément votre accord préalable, sauf si la loi l’exige.
Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, HOPLR ne sera pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou d’un tiers, de tout préjudice spécial, indirect, exemplaire, punitif, accidentel ou conséquent de toute nature, y compris mais sans s’y limiter, les préjudices ou frais dus aux pertes de bénéfices, de données, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce, de production utilisable, d’achat de services de remplacement, ou de dommages aux biens découlant de ou intervenant en lien avec l’utilisation de l’Application ou de votre Compte en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, y compris mais sans s’y limiter, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité à utiliser l’Application, indépendamment du motif de l’action ou de la théorie de responsabilité, qu’elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, même si HOPLR a été notifié de l’éventualité dudit préjudice.
Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne limitera ni n'exclut la responsabilité de HOPLR pour (i) négligence grave ; (ii) manquement délibéré, ou (iii) fraude.
HOPLR ne sera pas responsable d’une utilisation non-autorisée de l’Application ou de votre Compte.
HOPLR ne peut être tenu responsable d’un vol de Compte, par exemple par hameçonnage. HOPLR invite à la prudence concernant tout courrier semblant être envoyé par nous. HOPLR ne demandera jamais de Données Personnelles, notamment le nom d’utilisateur et le mot de passe, par e-mail. Si des Données Personnelles sont demandées, l’Utilisateur sera toujours redirigé vers l’Application. Nous vous recommandons de notifier HOPLR en cas de doute.
Même si HOPLR prendra toutes les mesures techniques nécessaires pour veiller au bon fonctionnement de l’Application, HOPLR ne peut être tenu responsable en cas de perte de Données. L’Utilisateur est tenu d’effectuer régulièrement des sauvegardes nécessaires de Données.
HOPLR ne fournit aucune garantie, explicite ou tacite, concernant la disponibilité de l’Application.
L’utilisation de l’Application, des Services et du Compte, ainsi que le téléchargement de Données à partir de notre Application, se font à vos propres risques et tout ce qui est fourni sur l’Application l’est “en l’état“. HOPLR ne fournit aucun/aucune (et décline par la présente tout/toute) garantie, engagement ou déclaration, ou condition, par écrit, oralement, de façon explicite ou tacite y compris, sans s’y limiter, toute garantie tacite de qualité satisfaisante, de transaction habituelle, d’usage ou de pratique commerciale, de qualité marchande, d’adéquation, de disponibilité, de titre, de non-violation ou d’adéquation à une utilisation ou à un but particulier, concernant l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité à utiliser l’Application, les Services et votre Compte ou tout autre produit ou service fournis à l’Utilisateur par HOPLR. HOPLR ne garantit pas que l’ensemble des erreurs pourront être corrigées, ou que l’accès à, ou le fonctionnement de l’Application ou de votre Compte seront ininterrompus, sûrs et exempts d’erreurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il existe des risques inhérents à la transmission et au stockage d’informations sur internet et que HOPLR n’est pas responsable et ne peut être tenu responsable de la perte de vos Données.
Vous déclarez et garantissez à HOPLR que les Données fournies par vous sont exactes et véridiques et qu’elles (i) n’ enfreignent pas de droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) ne sont pas trompeuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, intimidantes (sexuellement) ou illégales ; (iii) ne contiennent aucun virus, ver ou autre code de programmation informatique malveillant visant à endommager le système ou les données de HOPLR ; (iv) ne surchargera pas ni ne perturbera l’infrastructure de l’Application et son bon fonctionnement ; (v) ne contournera pas le modèle d’affaires de HOPLR ; ou (vi) ne violera pas autrement les droits d’un tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que HOPLR n’est pas tenu de sauvegarder des informations stockées sur votre Compte. Vous acceptez que toute utilisation de l’Application, des Services ou de votre Compte qui soit contraire ou en violation vis-à-vis de ces déclarations et garanties constitue une utilisation non-autorisée et inadéquate de l’Application, des Services ou de votre Compte pour laquelle HOPLR ne sera pas tenu responsable.
Par la présente, vous acceptez d’indemniser et de tenir HOPLR hors de cause pour toute demande, réclamation, perte, responsabilité ou dommage de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qu’ils soient délictuels ou contractuels, qu’ils surviennent en raison de ou découlant d’une réclamation déposée par un tiers concernant (i) une infraction ou une violation commise par vous vis-à-vis de dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute autre instruction ou politique émises par HOPLR ; (ii) toute information stockée sur votre Compte qui viole les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers et (iii) la fraude, le manquement délibéré ou la négligence grave commis par vous.
Si l’Application utilise les services de tiers, les conditions de service et/ou les politiques de confidentialité de ces tiers peuvent s’appliquer. Vous serez informé si et quand ces conditions de services et/ou politiques de confidentialité de tiers sont applicables. En accédant à ce service tiers, vous acceptez de respecter les conditions applicables et reconnaissez être la seule partie à ces conditions. HOPLR ne peut être tenu responsable concernant le contenu des conditions ou politique de confidentialité de ces tiers, ni de leur conformité.
HOPLR reconnaît et comprend l’importance de votre vie privée et souhaite respecter votre désir de stocker et d’accéder à vos données par lesquelles vous pouvez être identifié ou qui vous identifient (“Données Personnelles“) dans un environnement privé et sécurisé. HOPLR collectera et traitera l’ensemble des Données Personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, que vous trouverez sur l’Application.
Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus ou services fournis par des tiers peuvent être mis à votre disposition via l’Application ou votre Compte. Vous acceptez que ces contenus ou services liés puissent avoir leurs propres conditions d’utilisation pour lesquelles HOPLR ne peut être tenu responsable. HOPLR n’examine pas ni n’approuve en aucune façon les conditions d’utilisation de ces tiers.
Si HOPLR prend connaissance de, ou soupçonne, à son entière discrétion, une violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute autre instruction, directive ou politique émises par HOPLR, il peut appliquer les sanctions suivantes:
Ces sanctions peuvent être utilisées pour chaque Utilisateur qui viole nos Conditions d’Utilisation ou facilite et/ou encourage des violations. Nous nous gardons une marge discrétionnaire importante, à la fois concernant le comportement de violation, comme pour ce qui est des sanctions adéquates. La gravité de la violation peut donner une indication de la sanction qui s’ensuivra, mais n’est en aucun cas déterminante. HOPLR peut s’écarter des sanctions existantes ou les combiner à son gré.
Nous nous réservons le droit à tout moment, avec ou sans motif (i) d’amender de façon unilatérale les présentes Conditions d’Utilisation; (ii) de modifier l’Application, y compris d’éliminer ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement tout service ou autre fonctionnalité de l’Application sans en être redevables vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers; et (iii) de refuser ou de résilier, en partie, provisoirement ou définitivement, votre utilisation de et/ou votre accès à votre Compte tel qu’énoncé dans les présentes.
Les dits amendements ou modifications effectués prendront effet immédiatement lorsque nous les mettrons à disposition sur l’Application ou autrement en fournissant un avis à cet effet. Vous acceptez qu’en continuant d’utiliser l’Application ou votre Compte après que ces modifications aient été effectuées, vous y consentez.
Droit applicable et compétence. Les présentes Conditions d’Utilisation seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge et au droit luxembourgeois pour ce qui concerne les utilisateurs qui ont leur domicile sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, sans donner effet à ses principes ou règles de conflit de lois. Les cours et tribunaux d’Anvers, section Anvers ou le cas échéant les tribunaux de l’Arrondissement de Luxembourg-Ville seront seuls compétents en cas de litige lié aux présentes Conditions d’Utilisation.
Dissociabilité. La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs clauses individuelles, en totalité ou en partie, n'affectent pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
